Production d'énergie

François Hollande, le 20 septembre 2013 : "Je propose donc de diminuer de 30% la consommation des énergies fossiles en 2030."

En juin et juillet 2015, le Sénat a intégré au texte une augmentation progressive de la composante carbone qui facilitera les économies d'énergie, notamment fossiles. En mai 2015, l\'Assemblée nationale a ajouté des mesures en faveur de la rénovation des bâtiments, permettant ainsi une réduction de la consommation d\'énergies fossiles. Le 14 avril 2015, la commission spéciale de l\'Assemblée nationale à réintégré des mesures permettant de réduire la consommation d\'énergies fossiles, notamment dans les transports. Janvier 2015 - Le Sénat a adopté en commissions des amendements qui affaiblissent les objectifs en matière de rénovation énergétique des bâtiments et de réduction de la consommation d\'énergie dans les transports (voir l\'évolution du transitiomètre dans ces secteurs). Ceci réduit la capacité de la loi à atteindre l\'objectif de réduction de 30% de la consommation d\'énergies fossiles. L\\\'adoption dans le cadre du PLF 2015, d\'une hausse de 2 centimes de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques TICPE sur le gazole rehausse la note de l\\\'engagement ci-présent car il favorise une moindre consommation d\'énergies fossiles. Cette décision a eu lieu en dehors de la loi sur la transition énergétique le 21 octobre mais favorise également l\'atteint de ses objectifs. Lors du premier jour de l\'examen du projet de loi de la transition énergétique, Ségolène Royal s\'est prononcée favorablement à un amendement UMP visant à supprimer la progressivité dans le temps de la contribution climat énergie dans la perspective du facteur 4. En guise de compromis, le gouvernement a proposé et fait adopter par sa majorité un amendement visant à élargir progressivement la composante carbone dans la TICPE et la TICGN, ce qui ne garantit pas la progressivité du signal prix carbone lui-même et donc l\\\'efficacité de la mesure. Ce vote marque donc un recul depuis le vote de la commission spéciale et par conséquent, la note de cet engagement baisse de 30 à 23%. L\'examen du projet de loi sur la transition énergétique par la Commission spécialisée de l\'Assemblée Nationale avait permis de renforcer l\'ambition des politiques de rénovation énergétique et du développement des énergies renouvelables. Ces améliorations avaient rehaussé aussi la note de l\\\'engagement ci-présent de 21 à 30%. Lors du premier jour de débat de la Commission spécialisé, un amendement prévoyant la progressivité du prix du carbone avait été adopté, sans précisions néanmoins concernant l\\\'horizon de temps ou son montant. Ceci a rehaussé la note initiale de 14 à 21%. Le faible pourcentage pour cet engagement s\'explique par le manque de mesures concrètes pour réduire les consommations énergétiques sectorielles encore très dominées par des énergies fossiles (notamment le transport et le secteur du bâtiment). Une augmentation du nombre de rénovations énergétiques performantes dans le bâtiment et des changements de la mobilité dominée par le transport routier sont indispensables. Ceci inclut aussi la prolongation au delà de 2017 et une augmentation progressive de la composante carbone pour le moment absentes du projet de loi et des discours politiques. L\'annonce d\'une interdiction de l\'exploitation des ressources fossiles non conventionnelles en France - indépendamment de la technologie d\'extraction utilisée uniquement pour des raisons climatiques - représenterait un signal positif en faveur du respect de cet engagement. Comment améliorer la note du transitiomètre ? Un prolongement de la composante carbone qui a été mise en place en 2013 au-delà de 2017, accompagné d\'une augmentation progressive jusqu\'à au moins 100 Euros/tCO2 en 2030 permettrait de rehausser la note du Transitiomètre pour cet engagement de 22 points. L\'examen du projet de loi sur la transition énergétique par la Commission spécialisée de l\'Assemblée Nationale a permis de renforcer l\'ambition des politiques de rénovation énergétique et du développement des énergies renouvelables. Ces améliorations ont rehaussé aussi la note de l\'engagement ci-présent de 21 à 30%. Lors du premier jour de débat de la Commission spécialisé, un amendement prévoyant la progressivité du prix du carbone a été adopté, sans précisions néanmoins concernant l\'horizon de temps ou son montant. Ceci a rehaussé la note initiale de 14 à 21%. Le faible pourcentage pour cet engagement s\'explique par le manque de mesures concrètes pour réduire les consommations énergétiques sectorielles encore très dominées par des énergies fossiles (notamment le transport et le secteur du bâtiment). Une augmentation du nombre de rénovations énergétiques performantes dans le bâtiment et des changements de la mobilité dominée par le transport routier sont indispensables. Ceci inclut aussi la prolongation au delà de 2017 et une augmentation progressive de la composante carbone pour le moment absentes du projet de loi et des discours politiques. L\'annonce d\'une interdiction de l\'exploitation des ressources fossiles non conventionnelles en France - indépendamment de la technologie d\'extraction utilisée uniquement pour des raisons climatiques - représenterait un signal positif en faveur du respect de cet engagement. Comment améliorer la note du transitiomètre ? Un prolongement de la composante carbone qui a été mise en place en 2013 au-delà de 2017, accompagné d\'une augmentation progressive jusqu\\\'à au moins 100 Euros/tCO2 en 2030 permettrait de rehausser la note du Transitiomètre pour cet engagement de 22 points.