Le cap

Loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement : "La lutte contre le changement climatique est placée au premier rang des priorités. Dans cette perspective, est confirmé l'engagement pris par la France de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 en réduisant de 3 % par an, en moyenne (...)."

L'Assemblée nationale a confirmé la hausse progressive de la composante carbone. Le Sénat a ajouté en deuxième lecture en juin et juillet 2015 l'augmentation progressive de la composante carbone, ce qui permettra d'orienter les achats et les investissements vers des produits moins climaticides. L'Assemblée nationale a apporté en mai 2015, en seconde lecture, des mesures supplémentaires, notamment pour la rénovation des bâtiments et la prise en compte du risque climat dans le reporting des entreprises. L'adoption dans le cadre du PLF 2015, d'une hausse de 2 centimes de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques TICPE sur le gazole rehausse la note de l'engagement ci-présent car il favorise une moindre consommation d'énergies fossiles. Cette décision a eu lieu en dehors de la loi sur la transition énergétique le 21 octobre mais favorise également l'atteint de ses objectifs. L'examen du projet de loi sur la transition énergétique par la Commission spécialisée de l'Assemblée Nationale a permis de renforcer notamment l'ambition des politiques de rénovation énergétique. Ces améliorations rehaussent aussi la note de l'engagement ci-présent. Le projet de loi prévoit une planification avec des budgets carbone et des stratégies nationales bas carbone qui doivent permettre de piloter l'évolution des émissions de gaz à effet de serre. La mise en place de PCAET (Plan climat air énergie territoriaux) à l'échelle des intercommunalités et la proposition d'un objectif de réduction de gaz à effet de serre pour 2030 - qui reste cependant en dessous de ce qui serait nécessaire (au minimum 45%) - représentent des pas dans la bonne direction. Pourtant, les potentiels sectoriels de réduction des émissions via une baisse des consommations notamment d'énergies fossiles et un développement des énergies renouvelables restent à l'heure actuelle sous-exploités. Comment améliorer la note du transitiomètre? L'intégration d'un objectif français de réduction de gaz à effet de serre d'au moins 45% en 2030 dans le projet de loi permettra d'améliorer la note du Transitiomètre pour cet engagement de 5 points.