Le cap

François Hollande, le 20 septembre 2013 : "Nous devons inscrire comme perspective de réduire de 50 % notre consommation d'énergie finale à l'horizon 2050."

Le 22 juillet 2015, l'Assemblée nationale a confirmé la hausse progressive de la composante carbone. En juin et juillet 2015, le Sénat a ajouté au texte une augmentation progressive de la composante carbone qui atteindrait 56 ? la tonne de CO2 en 2020 et 100 ? en 2030. Cette augmentation de la fiscalité carbone a un effet positif sur les économies d'énergie. En mai 2015, l'Assemblée nationale a ajouté au texte des mesures favorisant les économies d'énergie dans le bâtiment, notamment la création d'une obligation spécifique pour les CEE concernant la rénovation des logements des ménages en précarité énergétique. Le 14 avril 2015, la commission spéciale de l'Assemblée nationale a réintégré l'objectif intermédiaire d'une réduction de 20% de la consommation d'énergie en 2030. En janvier 2015, Le Sénat a supprimé en commission l'objectif intermédiaire de réduction de la consommation d\'énergie de 20% en 2030. L'adoption dans le cadre du PLF 2015, d\'une hausse de 2 centimes de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques TICPE sur le gazole augmente la note de l'engagement ci-présent car il favorise les économies d'énergie. Cette décision a été prise en dehors de la loi sur la transition énergétique le 21 octobre mais favorise également l'atteinte de ses objectifs. Un nouvel objectif a été ajouté au projet de loi sur la transition énergétique sur proposition du gouvernement lors de l\'examen par l'Assemblée Nationale en plénière : -20% des consommations d'énergie finales en 2030 par rapport à 2012. Cet objectif bien que faible (il correspond à seulement 5% de réduction entre l'objectif gouvernemental pour 2020 et 2030) fait augmenter la note de cet engagement de 2 points à 26%. Les travaux menés par la Commission spécialisée de l'Assemblée Nationale avaient auparavant permis de renforcer notamment l'ambition des politiques de rénovation énergétique. Ces améliorations rehaussent aussi la note de l'engagement ci-présent qui était initialement de 16%. Le pourcentage qui reste globalement faible pour ce premier engagement s'explique par le manque d'ambition des mesures d'efficacité énergétique sectorielles (bâtiment, transport, industrie). Seule la rénovation des logements est évoquée, mais avec des mesures ponctuelles et qui ne permettent pas de se mettre sur une trajectoire permettant d'arriver à 100% de bâtiments très performants (type BBC rénovation ou équivalent) en 2050. Des mesures complémentaires sont indispensables pour atteindre l'objectif et pour diminuer les consommations énergétiques par exemple par une augmentation des rénovations performantes, un renforcement des performances des véhicules et une diminution des km parcourus. Ceci inclut aussi la mise en place d'un signal prix clair et de long terme via la fiscalité écologique et la présentation d\'un calendrier de sortie des exonérations de taxes sur l'énergie. Afin de clarifier la trajectoire de consommation énergétique à suivre il sera également crucial de fixer un point de passage en 2030 en termes de réduction de consommation d'énergie finale (et pas en intensité énergétique pour assurer notamment la comparabilité entre les deux engagements 2030 et 2050). Comment améliorer la note du transitiomètre ? L'intégration d'un objectif d'au moins 30% de réduction de consommation d'énergie pour 2030 (par rapport à 2012) dans le projet de loi permettra d'améliorer la note du Transitiomètre pour cet engagement de 8 points.