Le collectif des « Acteurs en transition énergétique », qui rassemble entreprises et groupements professionnels, collectivités et associations de collectivités, syndicats, ONG et associations, prend acte de l'issue non conclusive de la Commission mixte paritaire qui s'est réunie aujourd'hui autour de la loi sur la transition énergétique.
Nous avions fixé 6 lignes rouges1 à ne pas franchir pour éviter une loi au rabais. Nous regrettons que la commission mixte paritaire n'ait pas pu parvenir à un compromis intégrant ces 6 points structurants. Les Acteurs en transition énergétiques se réjouissent que les membres de la Commission mixte paritaire et le gouvernement aient préféré acter des désaccords entre l'Assemblée nationale et le Sénat plutôt que de rogner les ambitions de la loi. Nous comptons maintenant sur les parlementaires pour intégrer dans le projet de loi les avancées proposées par le Sénat (réduction du délai pour le raccordement au réseau d'un projet d'énergie renouvelable, obligation de rénovation des logements en cas de mutation à partir de 2030...) et retirer du texte les freins manifestes à la transition énergétique.