Communiqué de presse du RAC, d'Agir pour l'Environnement, de la FNAUT et de FNE.
Les déclarations tenues hier au salon de l’automobile par le Ministre du redressement productif, selon lesquelles « aucune décision ne serait prise en 2013 » sur une éventuelle prime à la reconversion, ajoutant que la question de la taxation du diesel n’était « pas à l’ordre du jour» sont inacceptables pour les associations de protection de l’environnement.
Quand l’industrie décide pour Bercy
Ce sujet figure pourtant en première place de l’ordre du jour du Comité pour la fiscalité écologique, mis en place à la suite de la conférence environnementale. Les conclusions de ce comité sont attendues pour mi-juin. Conclusions, qui, selon le mandat de ce comité, devront être examinées par le Gouvernement et alimenter le projet de loi de finances pour 2014.
La suppression progressive des avantages fiscaux du diesel serait un premier pas pour converger vers la moyenne européenne en matière de fiscalité écologique, conformément à l’engagement du Premier ministre lors de la conférence environnementale.
Pour Lorelei Limousin du RAC-France « est-il encore nécessaire de rappeler que cet avantage fiscal, qui chaque année grève pour près de 7 milliards le budget de l’Etat, n’est justifié ni d’un point de vue environnemental, ni d’un point de vue de la santé et encore moins d’un point de vue économique ? ».1
Financer l’alternative et engager la transition
L’argent issu de la suppression progressive de cette niche fiscale permettrait de financer des alternatives à la voiture individuelle et de compenser, pour partie, le surcoût pesant sur le budget des ménages les plus modestes. Pour les associations, « la fiscalité n'est pas nécessairement confiscatoire. Elle peut être redistributive et ainsi permettre d'être socialement juste et écologiquement efficace, alors qu’aujourd’hui l'incitation fiscale au diesel est payée directement par les contribuables (y compris celles et ceux qui n'ont pas de voitures) et par l'assurance maladie. »
Pour Michel Dubromel de FNE « le relèvement du taux de taxe sur le diesel constitue une des réponses au grave problème de santé publique auquel la France est confrontée et qu’aucune mesure existante n’a véritablement tenté de résorber à ce jour. Refuser d’en discuter avant même que le débat sur la transition énergétique ne soit clos et que le comité sur la fiscalité écologique n’ait rendu ses conclusions représente tout simplement un pied de nez au processus de concertation annoncé par le Président de la République ».
Nos associations appellent le Premier Ministre à clarifier au plus vite la position du Gouvernement sur ce sujet, à se montrer cohérent et ferme et à laisser la porte ouverte aux débats. La France est toujours située à l’avant-dernier rang au niveau européen en matière de fiscalité écologique. Repousser en fin de mandat l’adoption des mesures fortes qui s’imposent aujourd’hui pour rattraper ce retard n’est pas une option.
1 Les particules fines qui émanent notamment des véhicules diesel causent la mort prématurée de 42000 personnes par an. Sur le plan économique, cet avantage fiscal n’est favorable ni à la compétitivité des raffineries, ni à la résorption du déficit commercial.