Un arrêté daté du 25 janvier 2013 relatif à l'extinction des bâtiments publics et privés non résidentiels a été publié au journal officiel du 30 janvier 2013.
Son but : limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie.
Cet arrêté concerne l'Etat, les collectivités, les entreprises et entre en vigueur le 1er juillet 2013.
L'ADEME évalue à 2 TWh par an les économies d'énergie attendues soit l'équivalent de la consommation électrique annuelle de 750 000 ménages (hors chauffage et eau chaude), évitant ainsi un rejet de 250 000 tonnes de CO2.
L'ADEME et ses partenaires proposent aujourd'hui 3 guides dédiés à :
- L'éclairage des parties communes des bâtiments tertiaires et résidentiels(PDF - 1,2 Mo)
- La rénovation de l'éclairage des commerces de centre-ville (PDF - 6,1 Mo)
- La rénovation de l'éclairage dans les bâtiments tertiaires(PDF - 1,5 Mo)