Les Certificats d'économie d'énergie (CEE) sont un des outils d’encouragement et de financement permettant la réduction de la consommation d’énergie.
Leurs objectifs sont fixés par périodes de 3 ans. Pour 2015-2017, l’ambition devrait être fortement relevée pour être compatible avec les ambitions du projet de loi sur la transition énergétique, mais aussi avec la directive européenne efficacité énergétique.
A première vue, cela pourrait sembler être le cas, avec un objectif que la ministre propose de porter de 345 TWhc (objectif de la période précédente) à 700 TWhc (objectif annoncé pour 2015-2017).
Mais le compte n'y est pas et cet objectif est en réalité aussi faible que lors de la dernière période !
Il existe ainsi un "stock" de CEE accumulé lors des précédentes périodes. Ce stock, qui sera comptabilisé sur la prochaine période alors qu'il est déjà réalisé, estimé à 230 TWhc au 31 décembre 2014 prochain, s’il n’est pas ajouté à l’objectif, privera l’efficacité énergétique de 920 millions d’euros.
Le nouvel objectif doit également intégrer une contribution au financement de la lutte contre la précarité énergétique que le projet de loi sur la transition énergétique impose.
Les signataires du courrier ci-dessous demandent unanimement de rehausser l’obligation de la période 2015-2017 à 900 TWh cumac.
Le courrier : CourrierVolumeCEE_VF