Dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, la Fondation Nicolas Hulot vous propose de retrouver chaque semaine la présentation d'une de ses propositions. Avec une priorité donnée à la maîtrise de la demande énergétique, passant notamment par des mesures ambitieuses et novatrices d'efficacité et de sobriété énergétiques, la FNH attend de ce débat qu'il permette de définir collectivement, donc avec vous aussi, un nouveau modèle de société plus sobre et plus résilient.
Construire une stratégie énergétique française de maîtrise de la demande
La Fondation Nicolas Hulot recommande depuis longtemps de repenser en profondeur le mode de définition législatif de la politique énergétique française. Il s'agit notamment de simplifier les étapes pour permettre une meilleure compréhension par les citoyens, et de proposer un texte unique dans lequel doivent être mis en lien les objectifs stratégiques et les moyens déployés pour les atteindre. Ce processus doit laisser la place à l'ensemble des acteurs, avec un effort de décentralisation vers les collectivités territoriales, tant sur la production et la distribution énergétique, que sur les solutions locales de maîtrise de la demande énergétique. Ainsi, un processus régulier de construction collective des choix énergétiques, tel que celui mené actuellement dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, doit être déployé en France. Il permettra la consultation et la participation active de l'ensemble des parties prenantes, et la bonne appropriation des mesures à mettre en œuvre.
Par ailleurs, la FNH appelle à ce que le débat national en cours aboutisse à la construction d'une loi de programmation sur la transition énergétique, fixant les orientations de la politique énergétique sur les court, moyen et long termes. Elle doit être constituée de deux volets égaux en droit correspondant, d'une part à la maîtrise de la demande énergétique, d'autre part à l'offre énergétique correspondante ou attachée. Ces deux volets doivent également contenir dans les textes les outils de mise en œuvre associés, notamment réglementaires et fiscaux, indispensables pour amorcer la transition énergétique en profondeur et avec efficacité. Cette loi globale sur la transition énergétique, remettant sur un pied d'égalité la demande et l'offre énergétique, servira de base à la définition des programmations pluriannuelles d'investissements, qui devront désormais porter autant sur l'électricité, le gaz et la chaleur (comme c'est le cas actuellement), que sur la maîtrise de la demande énergétique.
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