Article des Echos.
L'alignement de la fiscalité du gazole sur celle de l'essence est jugé « justifié ».
« Le comité est d'avis que la réduction progressive de l'écart de taxation entre le gazole et l'essence est justifiée sous l'angle environnemental. » C'est noir sur blanc l'option inscrite dans l'avis communiqué, hier, aux membres du Comité pour la fiscalité écologique (CFE), présidé par Christian de Perthuis. Mais celui-là n'a pas eu le temps d'être débattu hier et son examen a été renvoyé au 18 avril pour adoption.
Le CFE planche depuis le début de l'année sur la fiscalité verte et sur les moyens de l'optimiser. Il devrait boucler ses travaux au début de l'été. Enjeu : dégager au moins 3 milliards d'euros à l'horizon 2016. Le relèvement de la fiscalité sur le diesel, qui jouit d'un écart de 17 centimes hors TVA en sa faveur par rapport à l'essence, constitue une piste sérieuse. Elle est ardemment défendue par les écologistes, qui réclament un signal en ce sens dans la prochaine loi de Finances.
Dans son projet d'avis, le comité égrène les inconvénients du système actuel. Le premier est d'avoir conduit à un « déséquilibre de l'industrie nationale du raffinage ». Le deuxième est d'être « injustifié au regard des coûts externes environnementaux des différents carburants, compte tenu notamment des nouvelles connaissances sur les dangers pour la santé humaine des particules fines émises par le gazole ».
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