Communiqué de presse du RAC France, du Cniid et de WECF du 23/08/2013.
Suite à l’annonce de la création d’une contribution climat énergie par le Ministre de l’Ecologie, le Réseau Action Climat, le Cniid et WECF souhaitent rappeler qu’ils soutiennent fermement le principe d’une contribution climat énergie qui soit efficace écologiquement et juste socialement. Nous resterons donc très vigilants sur le respect des fondamentaux qui conditionneront le succès de la mesure.
La contribution énergie : clé de voute de la transition énergétique
La contribution climat énergie est une mesure structurante pour la transition énergétique si elle envoie un signal-prix lisible, fort et progressif dans le temps pour inciter à la maitrise de la consommation d’énergie.
À ce titre, le Réseau action climat, le Cniid et WECF rappellent que la mesure sera d’autant plus efficace qu’elle s’aligne sur la valeur tutélaire du carbone, fruit d’un compromis qui tenait compte des coûts attendus du changement climatique et qui s’élève à 40 € la tonne de CO2 aujourd’hui et à 56 € en 2020. Cette trajectoire stimulera les investissements dans les économies d’énergie et renforcera dans l’immédiat la rentabilité des rénovations et des équipements plus efficaces.
Il serait inconcevable de mettre en place une mesure inefficace en annulant l’effet prix de la contribution climat énergie par une baisse de la base de TICPE1 ou en limitant le prix de la tonne de CO2 à 7€ comme le propose Christian De Perthuis, puisque ce taux correspond au cours moyen sur le marché européen des quotas de carbone, insuffisant aux yeux de tous.
Par ailleurs, la contribution climat énergie ne peut se limiter à une taxe carbone, non seulement parce qu’elle doit être élargie aux autres gaz à effet serre que le CO2, mais surtout car elle doit porter sur toutes les énergies non renouvelables, notamment l’électricité nucléaire. Exclure l’électricité du champ de la CCE reviendrait à créer un biais en faveur du chauffage électrique et n’inciterait pas à la sobriété énergétique, que le Président considère désormais comme une nécessité pour réussir la transition énergétique.
Levier d’action contre la précarité et la dépendance énergétiques
Si la contribution climat énergie est l'un des outils pour nous engager dans la transition énergétique, elle doit également être socialement juste et ne pas pénaliser les ménages qui ont déjà des difficultés à payer leurs factures. Les recettes de la contribution climat énergie devront être utilisées en priorité pour aider les ménages à faibles revenus à sortir de la précarité énergétique.
L'autre partie des recettes, destinée à la transition énergétique, permettra de financer les solutions concrètes permettant aux ménages, aux collectivités et aux entreprises de réduire leur facture énergétique : transports collectifs, modes actifs et services de mobilité partagée et investissements conséquents dans la rénovation des bâtiments. C’est la condition de l’acceptation de cette mesure fiscale par les ménages.
Quid de la suppression des niches dommageables à l’environnement ?
La fiscalité énergétique française est truffée de dérogations et d’exonérations qui mettent en péril l’efficacité de la future contribution climat énergie et sa lisibilité.
Ainsi, la mise en place de la contribution climat énergie doit notamment s’accompagner de l’alignement progressif des taxes qui pèsent sur le diesel sur celle de l’essence. L'actuelle subvention à la pollution ne trouve aucune justification sociale, économique ou écologique et doit donc être supprimée progressivement.
Fin septembre, le prochain rapport du Groupe International des Experts du Climat (GIEC) tirera à nouveau la sonnette d’alarme sur une urgence climatique de plus en plus pressante. Le RAC, le Cniid et WECF espèrent que le gouvernement aura anticipé une réponse à la hauteur des enjeux et ne pourra se satisfaire d’un simple verdissement de la fiscalité sans effet en 2014 tout en continuant à subventionner les énergies fossiles en France.
1Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers