Le secteur du bâtiment est responsable de 20% des émissions de GES et de 43% de la consommation d’énergie finale française. Le Grenelle a fixé l’objectif d’une réduction de 38% de la consommation d’énergie du parc d’ici à 2020. Réduire la consommation d'énergie par des travaux d'isolation, par une meilleure régulation et une évolution des comportements des occupants de ces bâtiments permettrait de réduire la facture d'énergie des ménages et plus globalement celle de la France, et de créer des emplois tout en luttant contre le changement climatique.
Le Gouvernement a confirmé lors de la Conférence environnementale l’objectif de porter chaque année 1 million de logements à des niveaux élevés de performance thermique, 500 000 dans le neuf et 500 000 en rénovation. Il faut donc tout mettre en œuvre dès aujourd’hui pour atteindre cet objectif ambitieux.
Par ailleurs, la loi Grenelle 1 fixe comme objectif de réduire d’au moins 40% les consommations d’énergie et d’au moins 50% les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments de l’État et de ses établissements publics d’ici à 2020. Le secteur tertiaire et les collectivités sont engagées à faire de même sur leurs propres bâtiments. La loi Grenelle 2 prévoit que « des travaux d’amélioration de la performance énergétique sont réalisés dans les bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s’exerce une activité de service public dans un délai de huit ans à compter du 1er janvier 2012 ».
Mesure phare : Mise en place progressive d’une obligation de travaux pour tous les logements anciens individuels et collectifs dans l’objectif de les porter en moyenne au niveau d’exigences du label BBC Rénovation (80 kWhEP/m2/an) d’ici à 2050, s’accompagnant d’outils de financement adaptés, en particulier pour les ménages précaires. La réalisation de l’étude sur l’obligation de rénovation dans le secteur du logement, prévue par la loi Grenelle 1, devient à ce titre extrêmement urgente. Elle doit permettre de définir les paliers de temps (par exemple : obligation pour les logements classés G à partir de 2016, puis pour ceux classés F trois ans plus tard, etc.) et certains critères de priorité (chauffage électrique, précarité énergétique, etc.) ainsi que des modalités pratiques comme l'obligation d'isoler dès que l'on réalise des travaux touchant au bâti, que ce soit pour refaire une toiture ou pour un ravalement, car le surcoût est faible par rapport à l'opération. Une première étape pourra consister à interdire la mise en vente ou en location de bâtiments de classe énergétique G et F à partir de 2018 ; combinée à des aides pour les propriétaires concernés. Un tel système a récemment été mis en place en Angleterre.
Autres mesures : Mettre en œuvre un système de financement simple et efficace pour les particuliers souhaitant rénover leurs logements, moduler la fiscalité immobilière en fonction de la performance énergétique d’une habitation, renforcer les contrôles sur le diagnostic de performance énergétique pour en faire un outil fiable de réduction des consommations dans le bâtiment existant, s'assurer du respect de la réglementation thermique dans le neuf, développer les bâtiments à énergie positive, accélérer et renforcer la rénovation dans le tertiaire privé et public, développer la formation professionnelle pour les métiers du bâtiment et mettre davantage de conseillers énergie de proximité à disposition des ménages.