Les ménages modestes subissent une double peine. Contraints financièrement d’accepter un logement sur le seul critère du prix, ils n’accèdent souvent qu’à des logements médiocres du point de vue énergétique, qui leur coûte cher à l’usage (et leur coûtera de plus en plus cher). Par ailleurs, la plupart de ces ménages sont locataires et n’ont donc pas le pouvoir d’engager des travaux de rénovation (isolation, changement du type de chauffage, etc.). S’ils sont propriétaires, ils n’ont souvent pas les capacités d’investir dans des travaux, faute d’épargne ou d’accès au crédit.
Pour que le nombre de ménages en précarité énergétique diminue durablement, il faut leur permettre de réduire à la fois leurs consommations et le montant de leurs factures d’énergie.
Mesure phare : Renforcer la rénovation thermique des logements des plus précaires.Engager la rénovation thermique des logements représente la seule solution durable et équitable pour assurer aux plus modestes la maîtrise de leurs consommations et de leurs factures tout en leur garantissant l’accès à un confort de base. Le gouvernement doit mettre un œuvre un véritable « droit à la rénovation », en particulier et en priorité pour les ménages les plus en difficulté.Afin de régler efficacement le problème des logements locatifs de piètre performance énergétique (les logements « passoires »), la première étape consiste à intégrer des critères de performance énergétique dans les textes encadrant l’indécence et l’insalubrité.
Le niveau BBC (bâtiment basse consommation) rénovation doit devenir la norme pour le logement des ménages pauvres et modestes, qu’ils soient propriétaires occupants ou bailleurs. Pour que de tels objectifs soient atteints, le niveau d’aide publique doit atteindre 80 à 100% du montant des travaux (avec avance des subventions), et les outils fiscaux permettant de financer le reste à charge doivent être complétés ou adaptés : cumul possible du crédit d'impôt développement durable et de l’ Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour les rénovations les plus lourdes ; création d’un fonds de garantie pour l’Éco-PTZ (re)déploiement de prêts adaptés au budget des ménages, sur une durée suffisamment longue, et incluant une caisse d’avance des fonds (type microcrédits ou prêts SACICAP, qui ouvrent droit à l’allocation logement et rendent solvables les ménages).
Autres mesures :
- Déployer une démarche proactive et territorialisée de prise en charge des ménages concernés, pour les accompagner depuis le diagnostic de leur situation (via une visite à domicile) jusqu’à la réalisation des travaux appropriés ou la mise en place d’un accompagnement, qu’ils soient propriétaires ou locataires, dans des logements individuels ou des immeubles collectifs.
- Pour répondre à l'urgence actuelle, il est également nécessaire de mettre rapidement en place un “bouclier énergétique ou “chèque énergie”. Un tel dispositif doit porter sur toutes les énergies et en réduire les factures beaucoup plus que ne le font les actuels tarifs sociaux. Dans l’immédiat, le forfait de charges APL doit être revalorisé de 150 à 200% et le bénéfice de ce forfait doit être élargi aux propriétaires occupants modestes, qui ne peuvent pas prétendre aux APL aujourd’hui en dehors des accédants en cours d’emprunt.
Coûts et bénéfices de ces mesures :
Rénover en priorité (50% des objectifs de rénovation annuels au moins), au niveau BBC (bâtiment basse consommation) rénovation, les logements énergivores des ménages du 1er quartile de revenus (les Français les 25% les moins riches), en particulier ceux des 281 000 ménages qui dépensent plus de 15% de leurs ressources pour l’énergie dans leur logement et déclarent tout de même souffrir du froid. En comptant 30 000 € de travaux en moyenne par logement, subventionnés à 80% a minima, ces 281 000 logements représentent une dépense publique de 7 milliards d’euros, à mobiliser sur les 3 premières années (2013-2015) du plan national de rénovation thermique annoncé. Sur la même période, si l’on considère les dépenses “curatives” actuelles, les aides dédiés à l’énergie dans les fonds de solidarité logement atteindraient à elles seules 2,4 milliard d’euros - sans compter les aides “extralégales” du secteur institutionnel ou associatif, les dépenses de santé, de recouvrement des factures, etc.).
Le financement pourrait être réalisé grâce à différents outils (voir les mesures 13 et 14).