S'inspirant d'expériences réussies et de politiques énergétiques locales en Europe (Danemark, Allemagne), les projets citoyens émergent en France depuis plusieurs années. Un projet citoyen est un projet de production d’énergies renouvelables ou de maîtrise de l'énergie, porté, maîtrisé et financé par des particuliers et/ou des collectivités. Au-delà de l’implication financière locale, ces projets privilégient une gouvernance locale, transparente et démocratique. Ainsi, depuis plusieurs années, on peut observer des parcs éoliens citoyens, des panneaux photovoltaïques installés sur des toitures d’écoles, des filières bois énergie locales structurées en coopérative... autant d’exemples qui témoignent d’un engouement pour cette démarche innovante.
Mesure phare : Permettre aux acteurs publics et coopératifs, à l'instar de nos voisins européens, de faire part de leurs initiatives le plus largement possible sans passer par un visa de l'AMF . Le dispositif est actuellement très complexe et constitue un obstacle important à l'ouverture aux citoyens et aux collectivités du capital des projets de développement d'énergies renouvelables. Faciliter l'investissement citoyen permettra d'instaurer une incitation, voire une obligation, d'ouverture aux collectivités et particuliers du capital de tous les projets d'énergies renouvelables.
Autres mesures :
· Participer au financement de la phase à risque des projets citoyens : création d’un fonds dédié ou élargir à ce type de projet l’accès à des fonds régionaux déjà existants (fonds IDEE,…).
· Apporter une garantie aux prêts bancaires souscrits par des sociétés citoyennes.
· Adopter un cadre réglementaire qui soit stable dans le temps.
· Instaurer un tarif d'achat photovoltaïque régionalisé et bonifié pour les projets citoyens.
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Permettre aux collectivités publiques de participer directement au capital de sociétés de production, sous réserve d'un pacte d'associés qui leur confère un droit de blocage.
- Si des avantages fiscaux sont proposés pour l'investissement des particuliers dans les PME-PMI, ces mêmes avantages doivent être octroyés aux sociétés d’exploitation d'énergie renouvelable.
Un parc éolien appartenant aux habitants
Le projet de parc éolien coopératif de Béganne (Morbihan) est né d'une dynamique locale citoyenne qui se traduit au niveau de la société d'exploitation, la SAS Bégawatts, par une participation majoritaire des habitants, notamment sous forme de CIGALES. Les structures fondatrices sont l'association Eolienne en Pays de Vilaine et la société Site à Watts, en charge du développement du projet. Il est prévu d'affecter une partie des bénéfices de la SAS Bégawatts à la création d'un poste à mi-temps, dédié à des actions d'animations et de maîtrise des consommations d'énergie.