L’organisation centralisée du modèle énergétique français entrave la mise en place de solutions locales adaptées aux réalités des territoires et aux enjeux climatiques et énergétiques. En effet, la mise en œuvre concrète de la transition énergétique dépend d'un certain nombre de facteurs locaux : climat, géographie et occupation du sol, ressources naturelles, contexte et dynamique de territoire en terme de population, d’économie, d’acteurs, etc. C'est bien au niveau local qu'émergent les gisements de sobriété, d'efficacité et d'énergies renouvelables et qu'il est nécessaire de les analyser pour mettre en œuvre des politiques dont les grands objectifs sont fixés aux niveaux européen et national. Ce sont ainsi 50 à 80% des actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'essentiel des actions d'adaptation aux impacts des changements climatiques qui sont conduites au niveau infra-national1.
Mesure phare : Renforcer l'échelon régional et le bassin de vie.
Aujourd'hui, cela signifie regrouper les compétences « climat-énergie » (urbanisme, mobilité, habitat, énergie, environnement, information et sensibilisation des habitants...) au niveau intercommunal2 et à moyen terme redéfinir des périmètres des intercommunalités à l'échelle du bassin de vie. La région devra alors avoir un vrai pouvoir politique et des moyens adéquats pour assurer la cohérence de ces politiques locales entre elles et avec les orientations de la politique énergétique nationale, notamment en élaborant un schéma régional opposable sur les aspects climat, énergie et aménagement, en concertation avec l'Etat, les collectivités et les acteurs locaux. Cette décentralisation n’aura pas d’incidence sur la solidarité et la péréquation tarifaire.
Autres mesures : Il est fondamental d'accorder aux collectivités les moyens financiers politiques et réglementaires d'agir. Il s'agit notamment de rétablir l'autorité des collectivités sur la gestion de leurs réseaux de distribution de l'électricité et du gaz, en leur accordant la possibilité de créer une Entreprise Locale de Distribution chargée d'assurer un vrai service public local de l'énergie. L'Etat doit quant à lui être le garant des grands équilibres en assurant les échanges et la solidarité territoriale par le fonds de péréquation de l'électricité. En outre, le renforcement du droit à l'expérimentation permettra de libérer les initiatives locales. En matière de financement, il s'agit d'identifier des ressources pour les politiques locales, de faciliter la création d'outils d'accompagnement de la transition (par exemple les sociétés de tiers-investissement) mais également de permettre une adaptation locale des incitations financières. Plus généralement, les collectivités doivent pouvoir adapter aux enjeux locaux la norme nationale et aller plus loin que cette dernière. Enfin, les missions nationales, régionales et locales d'observation, de suivi et d'évaluation doivent être renforcées.
La régie communale de Montdidier
La régie communale de la ville de Montdidier est co-signataire du programme « Montdidier Ville Pilote en Maîtrise de l’énergie » lancé en 2004. Grâce à ce dernier, la commune est parvenue entre 2004 et 2008 à stabiliser la consommation électrique de ses usagers, soit un gain moyen de consommation de l'ordre de 5 à 6%. Dans ce cadre, la régie mène de nombreuses actions en faveur de la transition énergétique :
- conseils sur les économies d’énergie et sur les énergies renouvelables,
- subventions (avec l'ADEME et la Région Picardie) sur les équipements performants et d'énergie renouvelable, mais également l'achat de vélos électriques,
- développement des énergies renouvelables sur le territoire (éolien, chaufferie bois),
- offre d'une ampoule basse consommation pour l'utilisation du paiement par prélèvement automatique ou mensualisation...
Source : Montdidier, ville pilote en maitrise de l’énergie, surwww.ligue-enr.fr
1Déclaration d'Yvo de Boer, secrétaire exécutif de la Convention-Cadre des Nations unies sur les Changements Climatiques en 2008 au sommet de l'ONU sur le climat de Poznan
2 C'est-à-dire à l'échelle des communautés urbaines, d'agglomération et de communes.