Le débat mode d’emploi

La feuille de route issue de la conférence environnementale fixe le cadre du débat :

Le débat national sur la transition énergétique est organisé autour de quatre grandes questions étroitement liées :
· Comment aller vers l’efficacité énergétique et la sobriété ? L’évolution des modes de vie, de production, de consommation, de transport ainsi que des services énergétiques nécessaires doit constituer le point de départ.
· Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025 ? Quel type de scénarii possibles à horizon 2030 et 2050, dans le respect des engagements climatiques de la France ?
· Quels choix en matière d’énergies renouvelables et de nouvelles technologies de l’énergie et quelle stratégie de développement industriel et territorial ?
· Quels coûts et quel financement de la transition énergétique ?

Ces questions seront traitées en prenant en compte les objectifs d’efficacité environnementale, d’efficacité économique, de politique industrielle, de justice sociale et les enjeux de santé. Une attention particulière sera portée aux enjeux sociaux et économiques des transitions industrielles et professionnelles, et des reconversions territoriales induites par la transition énergétique. Le débat devra tenir compte précisément du cadre juridique et institutionnel défini à l’échelle européenne et internationale.

Source : Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie

• Les ONG et associations de protection de l’environnement dans le Conseil national du débat

Dans le collège des ONG et associations de protection de l’environnement siègent :

  – Écologie sans frontière : Jean-Yves LEBER

  – LPO : Christine JEAN

  – FNE : Maryse ARDITI et Adeline MATHIEN

  – FNH : Alexandra LUCIANI et Matthieu ORPHELIN

  – WWF : Philippe GERMA et Christophe ROTURIER

  – Humanité et Biodiversité : Christophe AUBEL

  – RAC : Pierre PERBOS et Morgane CREACH

  – Cler : Marc JEDLICZKA et Raphaël CLAUSTRE

  – 4D : Vaia TUUHIA

  – Goodplanet : Stéphane VOISIN

  – Agir pour l’environnement : Stephen KERCKHOVE

•  Les ONG et associations de protection de l’environnement dans les groupes de travail

 Une personne est charge au nom des ONG et associations de protection de l’environnement de coordonner le travail de propositions dans chaque groupe de travail :

GT1 - Comment aller vers l’efficacité énergétique et la sobriété ? Meike Fink (RAC)

GT2 – Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025 ? Quels types de scénarii possibles à horizon 2030 et 2050, dans le respect des engagements climatiques de la France ? – Maryse Arditi (FNE)

GT3 – Quels choix en matière d’énergies renouvelables et de nouvelles technologies de l’énergie et quelle stratégie de développement industriel et territorial ? – Raphaël Claustre (Cler)

GT4 – Quels coûts et quel financement de la transition énergétique ? Matthieu Orphelin (FNH)

GT5 – Quelle gouvernance ? Quel rôle pour l’Etat et les collectivités ? Marion Richard (RAC)

GT6 – Transitions professionnelles

GT7 – Compétitivité

•  Les ONG et associations de protection de l’environnement dans le comité de liaison du débat décentralisé

 Le Cler est présent dans cette instance.

Le débat national sur la transition énergétique se déroule suivant 3 voies en parallèle :

• Le volet national avec le conseil national du débat sur la transition énergétique
• Le volet territorial avec des débats territoriaux
• Le volet citoyen avec un comité citoyen, des contributions par internet et des journées citoyennes

Plusieurs associations ont refusé de siéger au Conseil National du Débat sur la Transition Énergétique, considérant que les conditions n’étaient pas réunies pour aboutir à des mesures ambitieuses indispensables. Elles restent néanmoins actives dans le collectif pour pousser, comme elles l’ont toujours fait, des mesures ambitieuses pour la transition énergétique.

Ainsi, Greenpeace a indiqué qu’aucune de ses demandes ou questions à la ministre sur l’organisation et le cadre de ce débat n’a été satisfaite, notamment l’indépendance et l’ouverture à d’autres acteurs du comité de pilotage. 

Greenpeace a choisi dans ces conditions de ne pas servir une fois de plus de “caution verte” à un débat et un processus dont l’association craint que les conclusions seraient déjà décidées par d’autres.

Pour en savoir plus.

Mécontents du choix des membres du comité de pilotage du débat et des signaux négatifs envoyés par le gouvernement, Les Amis de la Terre ont également décidé de ne pas siéger au CNDTE.

Le Réseau Sortir du Nucléaire a également été sollicité pour participer au CNDTE et a décliné cette proposition considérant que l’organisation du débat était opaque et complexe et que les décisions étaient déjà prises sur les enjeux importants.

Pour en savoir plus.

Individuellement

• Mettre une contribution sur le site internet du ministère (http://www.transition-energetique.gouv.fr/contribuer).

• Participer et intervenir lors des réunions publiques

• Participer aux événements et actions organisés par les ONG et association. Voir la carte de France.

En tant que Groupe local / Association locale

• Organiser une action, un événement ou une réunion publique (à faire labelliser ou pas)

• Participer aux journées de l’énergie (29 au 31 mars)

• Faire connaître les 14 mesures proposées par les ONG et associations

• Dialoguer sur votre territoire avec les autres parties prenantes (syndicats, entreprises, élus locaux, associations de consommateurs…)

La transition énergétique que nous prônons impliquera des changements profonds dans notre société : des modes de consommations plus sobres, des activités au cœur des territoires, des emplois pérennes et non délocalisables, des sources d’énergie moins polluantes, que ce soit ici ou dans d’autres pays, et une reprise en main par les citoyens des questions qui concernent leur avenir.

Le Président de la République a présenté à maintes reprises la transition énergétique comme une priorité de la nouvelle mandature. Le 14 septembre 2012, à l’ouverture de la conférence environnementale, il déclarait ainsi :

« La France, et j’en prends ici l’engagement, se mobilisera dans la transition énergétique. Voilà le cap, la transition. Cette stratégie, elle est fondée sur deux principes : l’efficacité énergétique d’une part, et la priorité donnée aux énergies renouvelables d’autre part ».

Cependant, le gouvernement a pris depuis un certain nombre de décisions qui vont en sens inverse et creusent l’écart entre l’ambition affichée et la réalité.

Pour ne citer que quelques exemples du début d’année 2013 :

• La première action de la Banque publique d’investissement, soutenue à hauteur de 50 millions d’euros par l’Etat, consiste à soutenir la filière du nucléaire ? La BPI n’a-t’elle pas été désignée par le Président de la République comme « la Banque de la transition écologique » ?

• Par ailleurs, si la France souhaite réduire la part du nucléaire, pourquoi continue t’elle à l’étranger de promouvoir cette filière comme « une filière d’avenir », par la voix du Président de la République, de la Ministre au commerce extérieure et du Ministre du redressement productif ? La volonté de l’Etat d’engager la transition énergétique s’arrête-t-elle aux frontières du pays ?

• Alors que la transition énergétique suppose de sortir de notre dépendance aux énergies fossiles, le Ministre du redressement productif a dernièrement laissé entendre que la France allait se lancer dans l’exploitation du gaz de houille en Lorraine. La recherche d’un nouvel eldorado fossile n’est-elle pas incompatible avec la nécessité d’engager la transition énergétique ? Ainsi, l’Agence Internationale de l’Energie préconise de laisser près d’un tiers des réserves prouvées de fossiles dans le sol d’ici à 2050 afin de limiter le réchauffement de la planète en deçà du seuil dangereux de 2°C.
  

• Alors que le secteur des transports dépend pour près de 100% du pétrole et alourdit d’année en année notre facture énergétique, plusieurs décisions sont intervenues pour privilégier le transport routier et aérien² au détriment des autres modes de transports moins polluants. Devons-nous en déduire que les transports sont exclus du périmètre de la transition énergétique ?
  

Difficile, dans ce contexte, de dire ce qu’il est possible d’attendre de ce débat.

Néanmoins, qu’il aboutisse ou pas à un changement de cap profond des politiques nationales, le débat national sur la transition énergétique aura été utile s’il a permis de faire partager largement les enjeux et les différentes solutions préconisées pour créer les prémisses d’une transformation profonde et inéluctable. Nous souhaitons que chacun s’empare de ce moment politique pour être un ambassadeur de la transition énergétique.